Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 4 ans et il est renouvelable. Les membres du comité demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Décision OPQ 2021-556, a. 2.
En vig.: 2021-11-25
2. Le mandat des membres du comité est de 4 ans et il est renouvelable. Les membres du comité demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Décision OPQ 2021-556, a. 2.
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